Bureau Communautaire du 09 octobre 2023




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
Procès-verbal du Bureau communautaire du 9 octobre 2023 - Délibération - (sans annexe)13/11/202313/11/2023
Liste des délibérations - Délibération - (sans annexe)16/10/2023
BC-2023-10-09-1-1Secrétaire de séance - Désignation - Délibération - (sans annexe)16/10/202316/10/2023
BC-2023-10-09-2-1Bureau communautaire - Procès-verbal de la séance du 18 septembre 2023 - Adoption - Délibération - (sans annexe)16/10/202316/10/2023
BC-2023-10-09-8-1Habitat - Programme Local de l'Habitat 2020-2025 - Attribution d'agréments et d'une aide à la pierre pour le projet de l'OPAC de Saône-et-Loire - Rue du Bourg, quartier des Charmilles à Châtenoy-le-Royal - Signature d'une décision de financement. - Délibération - Annexe16/10/202316/10/2023